Fondation des zones agricoles spéciales è una entreprise droit public svizzera con sede a Petit-Lancy, GE. La sua attività registrata rientra in Coltivazione di altre colture agricole permanenti.
Sintesi del registro generata dai fatti FUSC.
Traduzione in corso…
chemin du Fief-de-Chapitre 7, c/o ACADE Sàrl, 1213 Petit-Lancy
1213, Petit-Lancy, GE
Recuperate i dati dai vostri fornitori collegati e uniteli con il registro.
Il polso del registro è una funzione Pro
Multirévision, Belzer & Cie SA
Dal
Local agricultural and horticultural operators in the canton of Geneva, specifically those in designated special agricultural zones.
PL 13681 - sur la dissolution de la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS)
ge.ch
L 10229 - concernant la constitution de la Fondation pour les zones agricoles speciales (PA 330.00)
ge.ch
PL 11495A - accordant une indemnité annuelle de 100'000F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2015 à 2018
ge.ch
PL 10764A - accordant une indemnité annuelle de 100'000F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2011 à 2014
ge.ch
RD 1016A - sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l’exercice 2012
ge.ch
Zones Agricoles Spéciales
asconfignon.ch
RD 907 - sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2010
ge.ch
Q 3755A - Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite de Mme Martine Roset concernant le transfert de parcelles agricoles de l'Etat à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS), parcelles promises depuis 2008...
ge.ch