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| No. | Journal No. | Journal date | SOGC | SOGC date | Page / ID |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 14838 | 06.09.2017 | 11.09.2017 | 3744913 |
la société a pour but notamment le développement, la production, la vente de tout produit ou service en vue d'accompagner des personnes à mobilité réduite, l'acquisition, la mise en location et/ou le développement de logements adaptés, à l'exception de toutes opérations prohibées par la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (pour but complet cf. statuts).
