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| No. | Journal No. | Journal date | SOGC | SOGC date | Page / ID |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1338 | 03.12.2001 | 238 | 07.12.2001 | 9640 |
| 2 | 77 | 17.03.1993 | 65 | 02.04.1993 | 1604 |
| 3 | (Transfer) | (Transfer) |
Aider ses membres à se procurer des logements sains, pratiques et économiques, par l'encouragement et la construction de logements locatifs et en propriété à coûts modérés dans le cadre de la Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (WEG/LCAP). Elle est d'utilité publique. Le but de la société n'est pas lucratif et tout esprit de spéculation est exclu des contrats qu'elle passera avec ses membres. Les constructions dont la société est propriétaire doivent être utilisées en permanence en tant que logements d'utilité publique.