Fonds de prévoyance-LPP en faveur des PME Broyardes en liquidation

permettre aux PME broyardes la réalisation de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité dans les limites de la LPP, conformément au règlement spécial établi pour les groupes y relatifs. La fondation peut souscrire une prévoyance plus étendue que les prestations minimales légales. Avec l'accord de la commission de gestion compétente, le conseil de fondation prend une décision au sujet de telles prestations. L'employeur peut intégrer la prévoyance de son entreprise s'il y exerce une activité. L'affiliation de personnes ayant une activité lucrative indépendante est également possible dans les limites de la LPP.