Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la maison C.G. Boss & Co Bienne S.A.
Company Overview
Management
Building smart people network graph...
Fetching people and their companies
| No. | Journal No. | Journal date | SOGC | SOGC date | Page / ID |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | (Transfer) | (Transfer) | |||
| 2 | 2753 | 30.10.2001 | 214 | 05.11.2001 | 8653 |
| 3 | 240 | 30.04.1984 | 110 | 12.05.1984 | 1709 |
Company Purpose
Accorder des allocations de secours: a) à l'employé, en cas de vieillesse, maladie, accident, invalidité, service militaire, ou chômage de l'employé lui-même; b) à l'employé, en cas de maladie, accident ou invalidité de son conjoint, de ses enfants mineurs ou incapables de travailler, ainsi que d'autres personnes étant à sa charge; c) en cas de décès de l'employé, au conjoint survivant ainsi qu'aux personnes dont il assumait la charge, entièrement ou pour la part principale, au moment de son décès. A défaut des bénéficiaires précités, le capital représenté par les cotisations personnelles du défunt, ou la contrevaleur, reviendra entièrement ou partiellement, sans intérêt, aux descendants de l'employé, à ses père et mère, ses frères et soeurs ou aux enfants de ces derniers.