Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la maison A. et C. Corbat, à Vendlincourt en liquidation

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Company Overview

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Swiss UID, VAT number:
CHE-109.768.059
Calendar
Date of incorporation:
3/10/1970
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Location:
Vendlincourt
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Office:
Vendlincourt
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Legal Form:
foundation

Previous Company Names

  • Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la maison A. et C. Corbat, à Vendlincourt

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SOGC Notifications
No.Journal No.Journal dateSOGCSOGC datePage / ID
1(Transfer)(Transfer)
28218.01.20111624.01.201110/5999110
316706.02.20092912.02.200914/4877554
4110527.10.200821231.10.20088/4715120
583118.08.200816222.08.20087/4621438
617209.02.20013215.02.20011173
71910.03.19706721.03.1970635

Company Purpose

Venir en aide, en versant des secours ou allocations : à l'employé, en cas de vieillesse, maladie, accidents, invalidité, service militaire ou chômage de l'employé lui-même; à l'employé, en cas de maladie, accident, ou invalidité de son conjoint, de ses enfants mineurs ou incapables de travailler, ainsi que d'autres personnes étant à sa charge; en cas de décès de l'employé, au conjoint survivant, aux descendants et à d'autres personnes qui étaient à sa charge de son vivant; à défaut des bénéficiaires précités, le capital représenté par les cotisations personnelles du défunt, ou la contre-valeur, pourra revenir, sans intérêt, aux descendants de l'employé, à ses père et mère, ses frères et soeurs ou autres enfants de ces derniers; à l'employé, pour l'éducation ou la formation professionnelle de ses enfants; pour l'entretien et l'exploitation de maisons affectées à des oeuvres sociales ou d'autres installations semblables en faveur du personnel (par exemple jardins d'enfants, homes d'apprentis, douche et bains). La fondation peut aussi acquérir ou établir elle-même de telles installations.