Fondation Centre Pierre-Pertuis

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Company Overview

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Swiss UID, VAT number:
CHE-224.216.595
Calendar
Date of incorporation:
4/21/2023
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Location:
Sonceboz-Sombeval
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Office:
Sonceboz-Sombeval
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Legal Form:
foundation

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SOGC Notifications
No.Journal No.Journal dateSOGCSOGC datePage / ID
11275207.08.202315310.08.20231005813633
2R923113.06.2023R11516.06.20231005770139
3R754012.05.2023R9517.05.20231005748158
4636521.04.20238026.04.20231005732252

Company Purpose

La fondation a pour but l'acquisition ou la construction, puis l'entretien d'un bâtiment situé dans la commune de Sonceboz-Sombeval et destiné à l'Église évangélique du Pierre-Pertuis, à titre gratuit, pour être affecté à sa vie cultuelle ou pour d'autres buts liés à celle-ci (salle de réunion, salles d'enseignement, salle de lecture, appartements pour seniors, logement du responsable, etc.). Les revenus du patrimoine de la fondation et les revenus de la location des locaux doivent servir en premier lieu à l'entretien et à la rénovation de l'immeuble. La partie des revenus non utilisée à long terme pour l'entretien et la rénovation de l'immeuble doit être mise à la disposition de l'Église évangélique du Pierre-Pertuis ou d'autres Églises évangéliques pour le financement de leur vie cultuelle ou pour d'autres buts cultuels.