Caisse d'Epargne Courtelary SA

L'activité de la société est celle d'une banque. Elle peut notamment effectuer les opérations suivantes : a) réception de fonds, sous forme de comptes-épargne, comptes-courants, obligations de caisse, emprunts obligataires, emprunts auprès de banques et autres sociétés; b) placements hypothécaires; c) crédits en comptes-courants avec ou sans garanties; d) prêts à terme fixe avec ou sans garanties; e) crédits en comptes-courants et prêts sans garanties à des collectivités de droit public; f) cautionnements bancaires; g) achat, vente et souscription de titres suisses et étrangers pour le compte de la banque et pour celui de tiers, paiement et encaissement de coupons; h) garde et gérance de titres, location de coffres; i) placements auprès d'autres banques suisses ou sociétés financières suisses; j) change de monnaies étrangères et devises. La société peut acheter et vendre des immeubles en nom propre ou en société immobilière. Elle peut également prendre des participations dans d'autres sociétés dans le cadre des affaires bancaires, ou à des fins de placements. Son champ d'activité s'étend à tous les types d'opérations bancaires, de financement, de conseil, de commerce et de services. La société remplit son but entre autres dans le cadre du Groupe Clientis qui est formé des actionnaires de la Clientis SA et de cette dernière et qui est un groupe consolidé sur la base de contrats selon l'art. 17 de l'Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne du 30 avril 2014. La Clientis SA garantit les engagements de la société et peut émettre des directives envers celle-ci pour atteindre le but du groupe consolidé sur la base de contrats. Selon ce contrat, la société peut être contrainte de fournir des prestations financières à la Clientis SA. Le but de la société est d'utilité publique.