Fondation de prévoyance des industries horlogère et microtechnique suisses (Prevhor)

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Convention collective de travail (CCT)

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xtrait de la Feuille officielle suisse du commerce Numéro 284 du 4 décembre 1971 Neuenburg Neuchâtel Neuchâtel Bureau de La Chaux-de-Fonds 25 novembre 1971. Fondation de prévoyance de l’industrie horlogère suisse (Prevhor), à L a Chaux -de -on d s. Sous ce nom il a été constitué, selon acte authentique du 17 novembre 1971, une fondation qui a pour but de conférer les droits réalisables, en cas de vieillesse, d’invalidité et de mort, aux travailleurs de l’industrie horlogère désignés par les parties fondatrices, soit la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse, à La Chaux-de-Fonds, la Fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers r(FOMH), à Berne, et la Fédération chrétienne des ouvriers sur métaux de la Suisse (FCOM), à Wi.nterthour. La ges tion de la fondation est confiée: a) à un conseil de fondation com posé de 24 membres, dont 12 représentants patronaux et 12 rprésen tants des travailleurs, désignés selon des conventions particulières des parties fondatrices; son président est Lucien Huguenin, du Locle, à Ostermundigen; son vice-président est Biaise Clerc, de Fleurier et Neuchâtel, à Neuchâtel; b) à un comité de direction composé d’un président neutre et de 8 membres au plus, dont un nombre égal de représentants patronaux et des travailleurs, tous désignés chaque année par le conseil de fondation. Le conseil de fondation désigne également l’organe de contrôle. La fondation est engagée par la signature collective à deux d’un membre du comité de direction avec son président, ou d’un membre représentant patronal avec un mem bre représentant des travailleurs. Le comité de direction se compose de Jacques Cornu, de Gorgier, à La Chaux-de-Fonds, président; Blaise Clerc, de Fleurier et Neuchâtel, à Neuchâtel; Michel Meyrat, de et à St-Imier; Kurt Stampfii, de et à Soleure; Theo Gassmann, de Altishofen, à Bâle, représentants patronaux. Eduard Leemann, de Meilen ZH et Ermatingen TG, à Bâle; Jean-Paul Favre, du Locle et La Chaux-du-Milieu, à Berne; Ado

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