Innovating Foundation

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Company Overview

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Swiss UID, VAT number:
CHE-212.745.869
Calendar
Date of incorporation:
9/17/2014
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Office:
Vernier
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Legal Form:
foundation

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Address & Locations

Primary Address

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chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier
SOGC Notifications
No.Journal No.Journal dateSOGCSOGC datePage / ID
11250104.07.202207.07.20221005515822
21580605.10.201508.10.20152415891
3628217.04.201522.04.20152112597
41534417.09.201422.09.20141725789

Company Purpose

apporter sa contribution et son soutien pour le développement à l'international d'une société contributive au service de l'innovation et de l'évolution bienveillante de l'individu, du secteur privé, du secteur public et de la société civile; encourager l'identification, l'étude et le partage de technologies et de services innovants favorisant la réappropriation du territoire numérique et la mise en place de modèles économiques de type people, private, public, partnership (4P); oeuvrer dans un esprit d'entraide et de partage professionnel pour la constitution d'un patrimoine informationnel et technologique propice au développement de l'économie contributive en Suisse et à l'international; s'engager en ce sens à constituer un patrimoine distribué sous le régime des licences libres de type CC BY-SA (creative common license), EUPL (communément appelée european union public license), CERN OHL (communément appelée CERN open hardware license), GNU GPL (communément appelée GNU general public license) et/ou toute autre licence libre dite "compatible GPL"; assurer la surveillance en matière d'application des licences libres compatibles GPL sur l'ensemble des innovations et des technologies développées et distribuées par le groupe Innovating Holding SA (Suisse) et ses filiales (cf. acte de fondation pour but complet).