Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques

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Company Overview

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Swiss UID, VAT number:
CHE-109.778.448
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Date of incorporation:
8/5/1974
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Office:
Lausanne
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Legal Form:
Foundation

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Address & Locations

Primary Address

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Chemin des Mouettes 4
SOGC Notifications
No.Journal No.Journal dateSOGCSOGC datePage / ID
1report
2Complément19.12.20137225834
34883Complément26.04.200717/3904524
4961409.05.202514.05.20251006331683
5768111.04.202416.04.20241006010423
61830131.10.202303.11.20231005876837
7374624.02.202301.03.20231005690569
8168825.01.202330.01.20231005665079
91454425.07.202228.07.20221005531355
10235303.02.202208.02.20221005400429

Company Purpose

la Fondation a pour but d'assurer le personnel (ci-après désigné "assurés") des paroisses, des institutions et des répondants administratifs qui sont directement ou indirectement au service de l'Eglise Catholique Romaine et actifs dans le Diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg ou dans le territoire de l'Abbaye territoriale de St-Maurice (VS) (ci-après désignés "affiliés"), ainsi que leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès en leur garantissant des prestations déterminées conformément aux dispositions de ses règlements, ce dans le cadre de la LPP et de ses ordonnances d'application. La Fondation a également pour but d'affilier des personnes laïques qui exercent une activité indépendante au service de l'Eglise Catholique Romaine (indépendants laïques) et qui sont actifs dans le Diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg ou dans le territoire de l'Abbaye territoriale de St-Maurice (VS), ainsi que leurs survivants. La Fondation peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales (art. 49 LPP). La Fondation ne peut effectuer aucune prestation qui incombe aux affiliés qui sont considérés employeur, en vertu de la loi ou d'un contrat, ni aucune autre prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail (allocations familiales, allocations de renchérissement, primes pour ancienneté de service ou autre complément de salaire). Les indépendants laïques affiliés sont bénéficiaires et ne sont pas considérés employeurs. La Fondation peut aussi créer en son sein des fonds spéciaux à but déterminé, dans les limites du but statutaire.