Fondation Archethic

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Company Overview

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Swiss UID, VAT number:
CHE-447.106.659
Calendar
Date of incorporation:
5/22/2023
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Office:
Chêne-Bourg
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Legal Form:
foundation

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Address & Locations

Primary Address

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Rue de Genève 18, c/o EUREX GE SA, 1225 Chêne-Bourg
Additional addresses
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Route de Malagnou 21, c/o Labiba Homsy, avocate, 1208 Genève
Location icon
(sans adresse),
SOGC Notifications
No.Journal No.Journal dateSOGCSOGC datePage / ID
11272827.06.202402.07.20241006073600
2373721.02.202426.02.20241005971056
3146322.01.202425.01.20241005944547
41530717.08.202322.08.20231005821541
5964922.05.202325.05.20231005754274

Company Purpose

La fondation a pour but d'assurer en Suisse et à l'étranger le développement économique, social et environnemental des populations (notamment des populations exclues des progrès technologiques), le respect des libertés individuelles et publiques, et le respect de la souveraineté des individus, des groupes, des entreprises et des Etats par la mise à disposition, de manière gratuite et libre, de technologies, de protocoles, d'infrastructures, de contrats intelligents et/ou d'applications basées sur la Technologie du Registre Distribué (TRD) et régissant l'émission et le transfert de pair à pair d'actifs digitaux. Afin d'atteindre son but idéal, la fondation assure l'acquisition, le développement, le déploiement, la gouvernance et la maintenance des technologies TRD, notamment de protocoles, de réseaux, d'actifs, et des matériels nécessaires à son bon fonctionnement. Elle peut être dotée de la titularité exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs aux protocoles, technologies, logiciels, et applications qu'elle développe et peut opérer des placements financiers. Elle peut en outre interagir avec différents acteurs [privés, publics, ou à but idéal (ex : NGO)] par des moyens scientifiques, techniques, commerciaux et non-commerciaux pour garantir son but. Enfin, la fondation vise à garantir un Internet dit « de confiance », majoritairement à travers de la Blockchain publique ArchEthic (bien que d'autres TRD puissent s'ajouter dans le futur), et à assurer d'une part une transition de la gouvernance de ses fondateurs au profit de l'ensemble de la communauté qui l'utilise le/les réseaux décentralisés associé(s) par les moyens qu'elle considère les plus adéquates, et d'autre part la pérennité de l'écosystème y relatif. Elle peut effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à son but.