ChanGE : Essai pilote de vente de cannabis

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Company Overview

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Swiss UID, VAT number:
CHE-208.803.021
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Date of incorporation:
4/3/2023
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Office:
Vernier
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Legal Form:
association

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Address & Locations

Primary Address

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Rue du Village 9, c/o Mairie de Vernier, 1214 Vernier
SOGC Notifications
No.Journal No.Journal dateSOGCSOGC datePage / ID
1668303.04.202306.04.20231005719693

Company Purpose

L'association a pour but la prévention de la consommation problématique de cannabis et la réduction des risques liés à cette consommation. Plus spécifiquement, l'association a pour but la réalisation et la supervision d'un essai pilote de régulation du marché des stupéfiants ayant des effets de type cannabique (ci- après cannabis) à des fins non médicales, selon l'article 8a de la loi fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 et l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants du 31 mars 2021 (OEPStup) (ci-après : l'essai pilote).