Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure

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Company Overview

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Swiss UID, VAT number:
CHE-109.514.659
Calendar
Date of incorporation:
12/9/1996
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Location:
Tavannes
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Office:
Tavannes
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Legal Form:
foundation

Previous Company Names

  • Fonds de réaménagement des sols

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SOGC Notifications
No.Journal No.Journal dateSOGCSOGC datePage / ID
1(Transfer)(Transfer)
21429104.09.202317307.09.20231005832768
3878707.06.201911213.06.20191004649895
41494522.10.201820725.10.20181004483804
51374907.09.201717612.09.20173746731
61735114.11.201422419.11.20141830683
71531918.11.201322621.11.20131193467
81902117.12.201224820.12.20126986550
91755416.11.201222721.11.20126941176
10580604.04.20127011.04.20126633174

Company Purpose

La fondation a essentiellement pour but la gestion des fonds qui lui sont versés, puis leur utilisation dans le but de a) réaménager les surfaces que la société Celtor SA (avec siège à Tavannes) utilise comme décharge dans le cadre de ses activités, de façon à réaménager les sols en surface permettant de reconstituer un terrain répondant en surface à un maximum de critères esthétiques et écologiques, b) reboiser les surfaces que la société Celtor SA utilise comme décharge dans le cadre de ses activités, de façon à reconstituer un terrain répondant aux exigences du moment, c) surveiller, entretenir et contrôler l'appareillage et les installations restants provenant des activités antérieures de la société Celtor SA, de façon à répondre à tous les critères de sécuritéet écologiques exigés par la législation cantonale ou fédérale répondant aux exigences du moment. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.