Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Wahli Frères

Allocation de secours ou contributions au personnel de la maison "Wahli Frères", société en nom collectif à Bévilard, ou de ses successeurs dans les cas suivants : a) à l'ouvrier ou employé, en cas de vieillesse, maladie, accident, invalidité, service militaire ou chômage de l'ouvrier ou employé lui-même; b) à l'ouvrier ou employé, en cas de maladie, accident ou invalidité du conjoint, des père et mère, ou des enfants de l'ouvrier ou employé qui sont mineurs ou incapables de gagner leur vie; c) en cas de décès de l'ouvrier ou employé, au conjoint survivant, aux descendants et aux père et mère, ainsi qu'aux personnes qui, du vivant de l'ouvrier ou employé, étaient entretenues par lui; à défaut de ces bénéficiaires, le capital alimenté par les propres contributions du défunt, ou sa contre-valeur, reviendra aux héritiers, sans intérêts; d) pour la construction, l'entretien et l'exploitation de maisons affectées à des oeuvres sociales, ou d'institutions semblables, en faveur dudit personnel.