Fondation de prévoyance du Groupe JS, en liquidation

la prévoyance professionnelle dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application pour les employés de la fondatrice et des sociétés qui lui sont étroitement liées économiquement ou financièrement, ainsi que pour leurs parents et survivants, contre les conséquences économiques de l'âge, du décès et de l'invalidité. L'adhésion d'une société liée a lieu sur la base d'une convention d'adhésion écrite qui est à porter à la connaissance de l'autorité de surveillance. La fondation peut exercer une prévoyance extra-obligatoire allant au-delà des prestations minimales, y compris des prestations de soutien facultatives dans des cas difficiles de maladie, accident, invalidité ou chômage. Pour atteindre ses buts, la fondation peut souscrire à des contrats d'assurance ou s'engager dans des contrats existants où elle est elle-même preneur d'assurance ou bénéficiaire.