Fondation de l'Hôpital d'Orbe

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Company Overview

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Swiss UID, VAT number:
CHE-100.635.920
Calendar
Date of incorporation:
1/22/1936
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Office:
Orbe
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Legal Form:
Foundation

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Address & Locations

Primary Address

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place du Marché 2, c/o Administration Communale d'Orbe, case postale 32, 1350 Orbe
Additional addresses
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SOGC Notifications
No.Journal No.Journal dateSOGCSOGC datePage / ID
1report
2Complément19.12.20137225834
31889824.09.202529.09.20251006444606
4993815.05.202421.05.20241006036099
5403820.02.202423.02.20241005969692
61743916.10.201719.10.20173820585
7304724.02.201427.02.20141370435
81520303.12.200809.12.200824/4771396
9940431.07.200807.08.200815/4604492
10274628.02.200805.03.200816/4372914

Company Purpose

la fondation a pour but de gérer et d'administrer le patrimoine mobilier et immobilier qui lui appartient, notamment les bâtiments et immeubles d'Orbe dont elle est propriétaire, et de les mettre à la disposition des eHnv, Etablissements hospitaliers du Nord Vaudois. L'entretien des bâtiments et immeubles propriété de la Fondation de l'Hôpital d'Orbe est à la charge des EHNV, selon modalités objet de conventions particulières et distinctes qui seront passées entre les deux entités. La fondation de l'Hôpital d'Orbe a pour but subsidiairement d'aider à la guérison des malades, ce dans l'éventualité où l'exploitation intégrée des services hospitaliers attachés aux EHNV viendrait à cesser. Pour parvenir à son but, la fondation dispose du capital initial affecté à cet objet par son fondateur Georges de Thienne, consistant en un immeuble et un capital en titres et espèces de vingt-cint mille francs. Ce capital est actuellement engagé dans l'actif de la fondation. Le capital de dotation est alimenté par les intérêts dudit capital, par des dons en espèces, titres ou en nature, par le produit de toutes manifestations de bienfaisance décidées par le Comité de fondation ou par des tiers. La fondation peut acquérir tous immeubles, droits immobiliers; elle peut louer, vendre et emprunter.