# Société vaudoise pour le logement (SVL) SA

> Swiss commercial-register record from Swiss Graph (graph.swiss), sourced
> from the Swiss Official Gazette of Commerce (SHAB/SOGC).
> Canonical profile: https://graph.swiss/companies/societe-vaudoise-pour-le-logement-svl-sa/1651653

## Registry facts

- UID: CHE-101.349.285
- Status: active
- Legal form: Limited
- Registered: 1981-11-03
- Address: Avenue de la Gare 10, 1003 Lausanne
- Location: vd
- Industry (NOGA): 682003, Activities of housing cooperatives
- Capital: 2'000 actions nominatives de CHF 1'000.--, avec restrictions quant à la transmissibilité.

## Purpose

la société a pour buts: acquérir des terrains qui doivent servir à la création d'infrastructures et à l'édification de logements d'utilité publique; préparer ces terrains à leur destination finale, notamment par l'étude de plans d'affectation ou de plans de quartier et la création de l'équipement et des raccordements nécessaires; porter et céder ces terrains à des communes, sociétés ou fondations sans but lucratif, sociétés anonymes à actions exclusivement nominatives, ou particuliers, essentiellement pour la réalisation de logements d'utilité publique; cette cession sera faite de préférence sous forme de droit de superficie, moyennant des garanties de longue durée quant à leur affectation selon les dispositions prévues aux articles 18 à 21 de la loi; acquérir exceptionnellement des immeubles bâtis en vue de les céder selon les principes mentionnés au chiffre 3; si l'intérêt public le requiert, construire exceptionnellement des immeubles et les céder selon les principes mentionnés aux chiffre 3 ci-dessus; gérer les immeubles qui n'ont pas été cédés; appuyer les communes dans leurs projets de logements; accompagner les maître d'ouvrages d'utilité publique (MOUP) dans leurs projets de logements; favoriser la création et le développement de sociétés construisant sans but lucratif, notamment par des prêts sous forme de terrains ou de financement des premières études, et coordonner leur action; assumer toutes autres tâches de préparation de terrains ou de constructions d'utilité publique que le Conseil d'Etat lui confiera (pour but complet cf. statuts).

## Previous names

- Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés (SVLM)
- Société vaudoise pour la création de logements à loyers modérés (SVLM) SA

## Registered officers

- Florian Failloubaz — adm. président — signature collective à 2
- Yves Ferrari — adm. vice-président — signature collective à 2
- Philippe Colomb — adm. — signature collective à 2
- Maryse Jornod — adm. — signature collective à 2
- Raphael Gogniat — secrétaire général — signature collective à 2
- Fiduciaire Saugy S.A. — organe de révision

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Machine-readable variant of https://graph.swiss/companies/societe-vaudoise-pour-le-logement-svl-sa/1651653: registry facts only; the HTML
profile adds the corporate network, publications and live enrichment.
Site overview for agents: https://graph.swiss/llms.txt