# Fonds de prévoyance patronale de l'Association cantonale bernoise des fabricants d'horlogerie

> Swiss commercial-register record from Swiss Graph (graph.swiss), sourced
> from the Swiss Official Gazette of Commerce (SHAB/SOGC).
> Canonical profile: https://graph.swiss/companies/fonds-de-prevoyance-patronale-de-l-association-cantonale-bernoise-des-fabricants-d-horlogerie/232050

## Registry facts

- UID: CHE-111.971.084
- Status: deleted
- Legal form: foundation
- Registered: 1953-12-22
- Location: Biel/Bienne, be
- Industry (NOGA): 653000, Pension funding

## Purpose

Octroi de secours ou contributions aux fabricants dont l'entreprise est ou était affiliée à l'Association cantonale bernoise des fabricants d'horlogerie en vue d'assurer des conditions d'existence décentes à ceux-ci et à leurs familles: en cas de vieillesse, maladie, accident, invalidité, service militaire dont le bénéficiaire n'est pas responsable; en cas de maladie, accident, ou invalidité de son conjoint, de ses enfants mineurs ou incapables de travailler, ainsi que d'autres personnes étant à sa charge; pour l'éducation ou la formation professionnelle de ses enfants si elles ne peuvent être assurées par d'autres moyens; dans les situations prévues ci-dessus, en cas de décès du fabricant, à son conjoint survivant, aux descendants et à d'autres personnes qui étaient à sa charge de son vivant. La fondation peut effectuer des versements à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôts. Elle peut également prélever des contributions au sens de l'art. 331 al. 3 CO, sur des fonds alimentés préalablement à cet effet et comptabilisés séparément pour les verser à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôts auxquelles la maison fondatrice a adhéré ou qu'elle a créées.

## Registered officers

- Eribert Affolter — president — joint signing authority (any two to sign)
- Victor Dubois — secretary — joint signing authority (any two to sign)
- Nicolas von der Weid — joint signing authority (any two to sign)

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Site overview for agents: https://graph.swiss/llms.txt