# Fonds de prévoyance-LPP en faveur des PME Broyardes en liquidation

> Swiss commercial-register record from Swiss Graph (graph.swiss), sourced
> from the Swiss Official Gazette of Commerce (SHAB/SOGC).
> Canonical profile: https://graph.swiss/companies/fonds-de-prevoyance-lpp-en-faveur-des-pme-broyardes-en-liquidation/1477767

## Registry facts

- UID: CHE-109.779.270
- Status: liquidation
- Legal form: foundation
- Registered: 1991-11-29
- Address: Cité de la Rosière 2, c/o Dubey Gestion SA
- Location: fr
- Industry (NOGA): 653000, Pension funding

## Purpose

permettre aux PME broyardes la réalisation de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité dans les limites de la LPP, conformément au règlement spécial établi pour les groupes y relatifs. La fondation peut souscrire une prévoyance plus étendue que les prestations minimales légales. Avec l'accord de la commission de gestion compétente, le conseil de fondation prend une décision au sujet de telles prestations. L'employeur peut intégrer la prévoyance de son entreprise s'il y exerce une activité. L'affiliation de personnes ayant une activité lucrative indépendante est également possible dans les limites de la LPP.

## Registered officers

- Gérald Dubey — liquidateur — signature individuelle

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Machine-readable variant of https://graph.swiss/companies/fonds-de-prevoyance-lpp-en-faveur-des-pme-broyardes-en-liquidation/1477767: registry facts only; the HTML
profile adds the corporate network, publications and live enrichment.
Site overview for agents: https://graph.swiss/llms.txt