# Fondation Saint-Martin

> Swiss commercial-register record from Swiss Graph (graph.swiss), sourced
> from the Swiss Official Gazette of Commerce (SHAB/SOGC).
> Canonical profile: https://graph.swiss/companies/fondation-saint-martin/1472355

## Registry facts

- UID: CHE-106.213.977
- Status: active
- Legal form: foundation
- Registered: 1987-11-25
- Address: Route de la Résidence 1, c/o Résidence St-Martin, 1741 Cottens FR
- Location: fr
- Industry (NOGA): 871000, Residential nursing care activities

## Purpose

la fondation a pour but de fournir des prestations en établissement médico-social (EMS), conformément à la loi sur les prestations médico-sociales (LPMS) du 12 mai 2016 (entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et le règlement du 23 janvier 2018 sur les prestations médico-sociales (RPMS). Les prestations médico-sociales fournies en EMS sont les accueils résidentiels de longue durée, les accueils résidentiels de courte durée, les accueils à la journée ou à la demi-journée en foyer de jour et les accueils de nuit. La fondation peut créer des structures d'accompagnement (appartements protégés) et fournir toute prestation médicale ou sociale directement ou indirectement à des personnes ayant atteint, en principe, l'âge de la retraite. A ces fins, elle peut acquérir des terrains et des immeubles bâtis ou construire d'autres immeubles, sous quelque forme de propriété que ce soit. Elle peut aussi louer des locaux pour lui permettre de réaliser l'exploitation de maisons d'accueils. Pour atteindre ces divers objectifs, la fondation peut souscrire à des contrats de collaboration, reprendre des institutions similaires, adhérer à de telles institutions ou participer à des fusions. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial.

## Registered officers

- Réginald Sapin — membre du conseil de fondation président — signature collective à 2
- Dominique Haller Sobritz — membre du conseil de fondation vice-présidente — signature collective à 2
- Miriam Hess Feki — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Nicolas Rérat — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Daniel Terrapon — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Fiduciaire Ruffieux S.A. — organe de révision
- Christophe Auguste — directeur — signature collective à 2
- Marianne Dey — membre du conseil de fondation présidente — signature collective à 2
- Dominique — membre du conseil de fondation président — signature collective à 2
- Daniel — membre du conseil de fondation vice-président — signature collective à 2
- Antoine Ruppen — membre du conseil de fondation vice-président — signature collective à 2
- Isabelle Varenne — membre du conseil de fondation vice-présidente — signature collective à 2
- Sabine Roth — membre du conseil de fondation secrétaire — signature collective à 2
- Isabelle Bersier — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Laurent — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Anne Bussard — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Nicolas Chardonnens — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Laetitia Chatagny — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Clément — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Barbara Clerc — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Dominique — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Kurt De Pauw — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Jean-Claude Goasmat — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Béatrix Ruth Guillet — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Dominique Haller — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Anne-Françoise Julie — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Anne-Claude Jacquat — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Carmen Landolt Läubli — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Anne-Rose Odin — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Roland — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Murielle Marie-Thérèse Roos Bovey — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Carlos Terradillos — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Susi — membre du conseil de fondation — (sans signature)
- Anagest Révision S.A. — organe de révision

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Machine-readable variant of https://graph.swiss/companies/fondation-saint-martin/1472355: registry facts only; the HTML
profile adds the corporate network, publications and live enrichment.
Site overview for agents: https://graph.swiss/llms.txt