# Fondation romande pour l'étude de la fiscalité

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> from the Swiss Official Gazette of Commerce (SHAB/SOGC).
> Canonical profile: https://graph.swiss/companies/fondation-romande-pour-l-etude-de-la-fiscalite/1684517

## Registry facts

- UID: CHE-110.405.698
- Status: active
- Legal form: foundation
- Registered: 1994-08-22
- Address: Bâtiment Internef, Faculté de Droit, Chaire de Droit fiscal
- Location: vd
- Industry (NOGA): 854001, Universities and Federal Institutes of Technology

## Purpose

promouvoir et encourager l'enseignement et la recherche en matière de fiscalité suisse, de fiscalité comparée et internationale dans les universités romandes; favoriser les échanges entre universités, hautes écoles et centres d'études spécialisés suisses et étrangers dans le domaine de la fiscalité; favoriser la publication et la diffusion d'ouvrages portant sur des sujets de fiscalité.

## Registered officers

- Noël d'Estavayer-le-Lac — membre du conseil président — signature collective à 2
- Raphaël Gani — membre du conseil — signature collective à 2
- Xavier Oberson — membre du conseil
- Danielle Yersin — membre du conseil présidente — signature collective à 2
- Charles Constantin — membre du conseil vice-président — signature collective à 2
- Jean-Marc Rivier — membre du conseil secrétaire — signature collective à 2
- Peter Locher — membre du conseil
- Jean-Marc — membre du conseil
- Jean-Blaise Paschoud — membre du conseil

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