Fondation Résidence du Léman - Etablissement médico-social

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Company Overview

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Swiss UID, VAT number:
CHE-435.228.497
Calendar
Date of incorporation:
9/28/2018
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Office:
Corseaux
Legal icon
Legal Form:
foundation

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Address & Locations

Primary Address

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Route de Lavaux 12, 1802 Corseaux
Additional addresses
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Route de Lavaux 12, c/o Résidence du Léman SA, 1802 Corseaux
SOGC Notifications
No.Journal No.Journal dateSOGCSOGC datePage / ID
1184124.01.202529.01.20251006241775
2485614.03.202317.03.20231005703475
31747111.08.202116.08.20211005271744
42120625.11.201928.11.20191004770468
52268618.12.201821.12.20181004528385
61727528.09.201803.10.20181004468519

Company Purpose

la fondation a pour but: d'assurer sous des formes diverses et par les moyens les plus appropriés, l'accueil, l'hébergement, l'assistance, la surveillance et les soins à toutes personnes dépendantes, handicapées, infirmes, invalides, âgées, convalescentes ou solitaires; à cet effet, la fondation peut notamment acquérir, construire, louer, gérer et exploiter tous immeubles et logements, maisons de repos, homes d'accueil ou autres institutions et établissements médico-sociaux; de promouvoir la construction de logements d'utilité publique en Suisse romande, au sens de la Loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG) du 21 mars 2003 entrée en vigueur le 1er octobre 2003; de mettre à disposition des seniors des lieux de vie adaptés, ces lieux de vie bénéficiant ou non de l'appui des pouvoirs publics; de participer à des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation et bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; de rechercher des fonds pour aider à ce genre d'activités; d'aider au financement des sociétés ayant un but analogue à celui de la fondation en bénéficiant de l'exonération de l'impôt en raison de leur but d'utilité publique; d'effectuer toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son but et favorisant son développement (pour but complet cf. acte de fondation).