# Fondation pour l'enseignement de la musique

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> from the Swiss Official Gazette of Commerce (SHAB/SOGC).
> Canonical profile: https://graph.swiss/companies/fondation-pour-l-enseignement-de-la-musique/1708392

## Registry facts

- UID: CHE-132.797.231
- Status: active
- Legal form: Entreprise droit public
- Registered: 2012-05-22
- Address: Chemin de Mornex 3, 1003 Lausanne
- Location: vd
- Industry (NOGA): 856900, Educational support activities n.e.c.

## Purpose

la Fondation a pour missions de: fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs pour l'offre d'enseignement de la musique; proposer au Conseil d'Etat le découpage du territoire de canton en régions d'enseignement de la musique; valider les conventions conclues entre les régions; reconnaître les écoles de musique pour l'enseignement musical de base; reconnaître les écoles de musique pour l'enseignement musical particulier; fixer les exigences minimales en matière de conditions de travail du corps enseignant dans les écoles de musique reconnues en se référant aux dispositions de la convention collective de travail (CCT) en vigueur dans le domaine; à défaut de CCT, la Fondation fixe les exigences en tenant compte du niveau de formation et de l'expérience du corps enseignant, dans la limite des moyens financiers à disposition; fixer, notamment selon le type d'enseignement, le plafond du montant des écolages pour les élèves dans les écoles de musique reconnues; verser les subventions aux écoles de musique reconnues; verser cas échéant le montant annuel de l'indemnisation des associations faîtières des écoles de musique (cf. loi pour but complet).

## Registered officers

- Christine Chevalley — membre du conseil présidente — signature collective à 2
- Vincent Jaques — membre du conseil vice-président
- Christophe Balissat — membre du conseil trésorier — signature collective à 2
- Aline Delacrétaz — membre du conseil — signature collective à 2
- Carmen Tanner — membre du conseil — signature collective à 2
- Chantal Bellon — membre du conseil
- Maya Breitenstein — membre du conseil
- Natkim Chatagnat — membre du conseil
- Odile Cornuz — membre du conseil
- Albin de Miéville — membre du conseil
- Alain Gilliéron — membre du conseil
- Christian Mermet — membre du conseil
- Alberto Mocchi — membre du conseil
- Gérard Produit — membre du conseil
- Pierre-Yves Rapaz — membre du conseil
- Maria Reymond — membre du conseil
- Jean-François Rolaz — membre du conseil
- Sylvie Progin — secrétaire général — signature collective à 2
- Fiduciaire Favre Révision SA — organe de révision
- Christian Wenger — membre du conseil
- Lukas Baschung — membre du conseil
- Olivier Faller — membre du conseil président — signature collective à 2
- Pierre Wavre — membre du conseil président — signature collective à 2
- Nicholas Gyger — membre du conseil secrétaire — signature collective à 2
- Alain Bassang — membre du conseil trésorier — signature collective à 2
- Daniel — membre du conseil — signature collective à 2
- Grégoire Junod — membre du conseil — signature collective à 2
- Helena Maffli — membre du conseil — signature collective à 2
- Henri Bourgeois — membre du conseil
- Ursula Bucher — membre du conseil
- Pascal — membre du conseil
- José — membre du conseil
- Jacques Henchoz — membre du conseil
- André Jomini — membre du conseil
- El-Zein Kalathakis — membre du conseil
- François Lindemann — membre du conseil
- Philippe Modoux — membre du conseil
- Marc Ridet — membre du conseil
- Ingrid Rossel — membre du conseil
- Laurent Salzarulo — membre du conseil
- Ofisa SA — organe de révision

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