Fondation Patronale de Prévoyance en faveur du Personnel d'Hitachi Energy

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Company Overview

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Swiss UID, VAT number:
CHE-110.264.498
Calendar
Date of incorporation:
11/25/1977
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Office:
Satigny
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Legal Form:
Foundation

Previous Company Names

  • Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de ABB Sécheron SA

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Address & Locations

Primary Address

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Rue des Sablières 4, 1242 Satigny
Additional addresses
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avenue de Sécheron 14, c/ABB Sécheron SA
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rue des Sablières 4-6, c/o ABB Sécheron SA
SOGC Notifications
No.Journal No.Journal dateSOGCSOGC datePage / ID
1report
2Complément19.12.20137225832
31088221.05.202526.05.20251006341441
41402612.07.202417.07.20241006087456
5702906.04.202313.04.20231005723407
62224508.09.202113.09.20211005290349
7166924.01.202029.01.20201004817603
81246005.07.201810.07.20184348975
91042628.06.201203.07.20126749558
10265009.02.201115.02.20118/6034812

Company Purpose

aider les membres du personnel d'Hitachi Energy (l'entreprise), ou d'autre entités du groupe, employés sur le Canton de Genève, à faire face aux conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès.La fondation peut également verser des allocations de secours en cas de maladie, accident ou chômage au bénéficiaire, pensionné ou toute autre personne dont l'entreprise utilise ou a utilisé les services, ainsi que, en cas de décès, au conjoint survivant, aux descendants ou aux personnes dont ils étaient le soutien. Les allocations de secours ne peuvent être versées que si la personne se trouve dans le besoin ou dans une situation de détresse. La fondation peut aussi créer en son sein des fonds spéciaux à but déterminé. Dans le cadre du but défini à l'alinéa l, elle pourra notamment constituer des réserves de contributions patronales futures aux fondations de prévoyances du personnel de l'entreprise. Elle pourra également servir des prestations temporaires aux membres du personnel prenant leur retraite avant l'âge limite fixé par l'AVS. Par ailleurs, elle pourra verser des allocations bénévoles de renchérissement aux retraités.La fondation peut aussi effectuer des allocations aux autres fondations de prévoyance de l'entreprise, ainsi qu'à la caisse de pension en faveur des employés actifs.En aucun cas, les biens de la fondation ne pourront faire retour à l'entreprise, ni être utilisée en tout ou partie et de quelque manière que ce soit à son profit. La fondation ne peut faire aucune prestation qui incombe à l'entreprise en vertu de la loi ou d'un contrat, ni aucune autre prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail (allocations familiales, allocations de renchérissement, primes pour ancienneté de service, etc.).