# Fondation de prévoyance patronale de l'APHM

> Swiss commercial-register record from Swiss Graph (graph.swiss), sourced
> from the Swiss Official Gazette of Commerce (SHAB/SOGC).
> Canonical profile: https://graph.swiss/companies/fondation-de-prevoyance-patronale-de-l-aphm/223316

## Registry facts

- UID: CHE-109.652.505
- Status: active
- Legal form: Foundation
- Registered: 1964-11-30
- Location: Biel/Bienne, be
- Industry (NOGA): 653000, Pension funding

## Purpose

Prémunir, par les moyens que son Conseil juge appropriés, les employés de l'APHM et les employés dont les entreprises sont affiliées à l'APHM, contre les conséquences économiques de la perte de gain consécutive à la vieillesse, à l'invalidité et au décès. La fondation est active dans le cadre du domaine surobligatoire dans le respect des prescriptions légales (notamment en ce qui concerne le respect des notions de surassurance). En outre, elle peut servir des prestations de secours dans des situations de nécessité telle que maladie, accident ou chômage. La fondation ne peut effectuer aucune prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail, d'un complément au salaire ou qui, de toute manière, incombe juridiquement à l'APHM ou aux entreprises affiliées. Pour réaliser son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance en faveur de l'ensemble ou d'une partie des assurés. Elle peut également reprendre, en qualité de preneur, des contrats d'assurance déjà conclus ou adhérer à des institutions de prévoyance déjà existantes dont le but serait le même que celui désigné ci-dessus. Par ailleurs, des contributions pour des mesures spéciales, des contributions au Fonds de garantie et des primes (part salariale comprise) peuvent aussi être versées à d'autres institutions de prévoyance exonérées d'impôts, pour autant que leur règlement le prévoie. Ces versements ne doivent toutefois pas dépasser le montant des contributions de l'employeur financées conformément à l'article 331, 3e alinéa CO et celui des contributions des salariés.

## Previous names

- Fondation en faveur du personnel de l'ACBFH

## Registered officers

- Yves Mathys — member of the foundation board — without signing authority
- Richard Strohmeier — chairperson of the foundation board — joint signing authority (any two to sign)
- Carole Décosterd — vice-chairperson of the foundation board — joint signing authority (any two to sign)
- Chantal Brunner — member and secretary of the foundation board — joint signing authority (any two to sign)
- Emmanuelle Grosclaude — member of the foundation board — without signing authority
- Laurent von Gunten — member of the foundation board — without signing authority

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Machine-readable variant of https://graph.swiss/companies/fondation-de-prevoyance-patronale-de-l-aphm/223316: registry facts only; the HTML
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Site overview for agents: https://graph.swiss/llms.txt