# Fondation communale pour des logements "Les Chouettes"

> Swiss commercial-register record from Swiss Graph (graph.swiss), sourced
> from the Swiss Official Gazette of Commerce (SHAB/SOGC).
> Canonical profile: https://graph.swiss/companies/fondation-communale-pour-des-logements-les-chouettes/1593283

## Registry facts

- UID: CHE-314.827.970
- Status: active
- Legal form: Entreprise droit public
- Registered: 2024-11-07
- Address: Rue du Vieux-Four 50, c/o Mairie d'Aire-la-Ville, 1288 Aire-la-Ville
- Location: ge
- Industry (NOGA): 682003, Activities of housing cooperatives

## Purpose

a) l'achat, la vente et l'échange de terrains et de bâtiments de logements. Elle peut aussi bénéficier de droits de superficie; b) la construction et l'exploitation de logements. A cet effet, la fondation peut effectuer toutes les opérations en rapport avec ses buts et notamment: c) acquérir ou se faire céder à titre gratuit tout terrain, immeuble ou partie d'immeuble; d) concéder ou se faire concéder tout droit ou servitude de superficie; e) acquérir toutes actions de sociétés immobilières et dissoudre de telles sociétés; f) construire ou faire construire tout immeuble, exécuter ou faire exécuter tous travaux d'équipement; g)transformer tout immeuble; h) effectuer toutes études, y compris d'aménagement; i) contracter tout emprunt; j) prendre à bail tout immeuble; k) exploiter, gérer et faire gérer tout immeuble. La fondation peut collaborer avec toute entité de droit public ou de droit privé, ainsi que toute administration, dans le cadre de la poursuite de son but. En particulier, elle peut développer et/ou construire des périmètres en collaboration avec des promoteurs privés, notamment sur des terrains déclassés en zone de développement. Dans l'attribution de ses logements, la fondation privilégie les personnes ayant un lien avec la commune d'Aire-la-Ville. Elle favorise les rocades d'appartements notamment lorsque le taux d'occupation est faible.

## Registered officers

- Antonio Garzon — adm. président — signature collective à 2
- Dominique Novelle — adm. vice-président — signature collective à 2
- Oliver Bertheau — adm. — signature collective à 2
- Cyrille Dacorogna — adm. — sans signature
- Ivan Haro — adm. — sans signature
- José — adm. — sans signature
- Anthony — adm. — sans signature
- Fidusafe SA — organe de révision

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Machine-readable variant of https://graph.swiss/companies/fondation-communale-pour-des-logements-les-chouettes/1593283: registry facts only; the HTML
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Site overview for agents: https://graph.swiss/llms.txt