# Fondation Archethic

> Swiss commercial-register record from Swiss Graph (graph.swiss), sourced
> from the Swiss Official Gazette of Commerce (SHAB/SOGC).
> Canonical profile: https://graph.swiss/companies/fondation-archethic/1612734

## Registry facts

- UID: CHE-447.106.659
- Status: active
- Legal form: foundation
- Registered: 2023-05-22
- Address: Rue de Genève 18, c/o EUREX GE SA, 1225 Chêne-Bourg
- Location: ge
- Industry (NOGA): 722000, Research and experimental development on social sciences and humanities

## Purpose

La fondation a pour but d'assurer en Suisse et à l'étranger le développement économique, social et environnemental des populations (notamment des populations exclues des progrès technologiques), le respect des libertés individuelles et publiques, et le respect de la souveraineté des individus, des groupes, des entreprises et des Etats par la mise à disposition, de manière gratuite et libre, de technologies, de protocoles, d'infrastructures, de contrats intelligents et/ou d'applications basées sur la Technologie du Registre Distribué (TRD) et régissant l'émission et le transfert de pair à pair d'actifs digitaux. Afin d'atteindre son but idéal, la fondation assure l'acquisition, le développement, le déploiement, la gouvernance et la maintenance des technologies TRD, notamment de protocoles, de réseaux, d'actifs, et des matériels nécessaires à son bon fonctionnement. Elle peut être dotée de la titularité exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs aux protocoles, technologies, logiciels, et applications qu'elle développe et peut opérer des placements financiers. Elle peut en outre interagir avec différents acteurs [privés, publics, ou à but idéal (ex : NGO)] par des moyens scientifiques, techniques, commerciaux et non-commerciaux pour garantir son but. Enfin, la fondation vise à garantir un Internet dit « de confiance », majoritairement à travers de la Blockchain publique ArchEthic (bien que d'autres TRD puissent s'ajouter dans le futur), et à assurer d'une part une transition de la gouvernance de ses fondateurs au profit de l'ensemble de la communauté qui l'utilise le/les réseaux décentralisés associé(s) par les moyens qu'elle considère les plus adéquates, et d'autre part la pérennité de l'écosystème y relatif. Elle peut effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à son but.

## Registered officers

- Sébastien Dupont — membre* président — signature collective à 2
- David Guffroy — membre* — signature individuelle
- Gérard Aubert — membre* — signature collective à 2
- Stéphane Roques — membre* — signature collective à 2
- VALLEA SA, Société Fiduciaire — organe de révision
- Sébastien — membre* président — signature collective à 2
- Amblet Virginie Staehli — membre* — signature individuelle
- Gérard — membre* — signature collective à 2

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Machine-readable variant of https://graph.swiss/companies/fondation-archethic/1612734: registry facts only; the HTML
profile adds the corporate network, publications and live enrichment.
Site overview for agents: https://graph.swiss/llms.txt