Ferme de la Cour Sàrl
ActiveSociété à responsabilité limitée (Sàrl)681100 - Achat et vente de biens propres
Agriculture
Ferme de la Cour Sàrl est une GmbH suisse basée à Pailly, VD. Son activité enregistrée relève de Achat et vente de biens propres.
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Synthèse du registre générée à partir des faits FOSC.
Organes1Relations actives1Relations radiées0Publications FOSC1Première inscription27.06.2023Dernière activité30.06.2023
Informations du registre
- Swiss UID
- CHE-175.683.363
- Legal Name
- Ferme de la Cour Sàrl
- Legal Form
- Limited liability company
- Incorporated
- 27 Jun 2023
- Share Capital
- 200 parts sociales de CHF 100.
- Canton
- VD
- Status
- Active
- Country
- Switzerland
But de l’entreprise
la société a pour but l'exploitation d'une entreprise agricole, ainsi que l'acquisition d'immeubles agricoles, dans le strict respect des dispositions de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE) et de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR). La société peut: exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière, en rapport direct ou indirect avec son but; créer des succursales ou des filiales en Suisse et à l'étranger; participer à toutes entreprises ayant un rapport direct ou indirect avec son but; accorder des prêts ou des garanties à des associés ou des tiers, si cela favorise ses intérêts.
Codes NOGA
(Classification sectorielle)Achat et vente de biens propres
MACTIVITÉS IMMOBILIÈRES68Activités immobilières681Activités immobilières avec biens propres et promotion de projets immobiliers6811Achat et vente de biens propres681100
Santé du secteur
Adresse enregistrée
Grand-Rue 15b, 1416 Pailly
1416, Pailly, VD
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Pouls du registre
Le pouls du registre est une fonctionnalité Pro
Administrateurs & organes actuels
Depuis le web
Sources (8)
SA ou Sàrl et législations concernant l’agriculture – Agripedia
themes.agripedia.ch
Ferme de Lilan
fermedelilan.ch
A/2714/2023, Genf | OpenCaseLaw
mcp.opencaselaw.ch
Dissolution et liquidation d’une SA ou Sàrl en agriculture – Agripedia
themes.agripedia.ch
Le but détermine le modèle - Revue UFA
ufarevue.ch
Forme juridique
ufarevue.ch
Les structures complexes recèlent des risques
ufarevue.ch
Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure 1. A.a., 2. A.b. Sàrl, tous deux représentés par Me Sébastien Bossel, avocat, recourants, contre 1. B.c., 2. B.d., tous deux représentés par Me Nicolas Kolly, avocat, intimés. Objet conclusion d’un contrat de bail à ferme agricole, recours contre l’arrêt rendu le 13 mars 2023 par la II e Cour d’appel civil du Tribunal cantonal de l’Etat de Fribourg (102 2022 43 & 44).
bail.ch