Caisse de pensions du groupe Dixi en liquidation

foundationLiquidation

Company Overview

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Swiss UID, VAT number:
CHE-109.768.651
Calendar
Date of incorporation:
11/11/1986
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Office:
Le Locle
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Legal Form:
foundation

Previous Company Names

  • Caisse de pensions du groupe Dixi

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Address & Locations

Primary Address

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avenue du Technicum 42, c/o Dixi S.A.
SOGC Notifications
No.Journal No.Journal dateSOGCSOGC datePage / ID
1report
2Complément19.12.20137225830
3360828.11.201701.12.20173905243
4276814.09.201619.09.20163061995
5379009.12.201412.12.20141875141
61303.01.201206.01.20126492716
7102405.04.201108.04.20116114618
8371722.09.200928.09.200910/5266748
9206719.07.200725.07.200711/4040398
1017721.01.200427.01.20049/2089222

Company Purpose

assurer le personnel de l'employeur contre les conséquences économiques de la retraite, de l'invalidité et de la mort, en assurant des prestations fixées par voie réglementaire. Le conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa 1; il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune de la caisse. Il peut également conclure des contrats d'assurance en faveur de tous les bénéficiaires ou d'une partie d'entre eux, ou reprendre à son nom des contrats déjà conclus; la caisse sera alors aussi bien preneur d'assurance que bénéficiaire. Sur décision du conseil de fondation, et avec l'approbation de l'employeur la caisse peut également étendre son activité au personnel d'entreprises financièrement ou économiquement étroitement liées à l'employeur, pour autant que les droits du personnel de l'employeur ne soient pas lésés, et que chaque entreprise liée fournisse à la caisse les moyens financiers nécessaires à l'assurance de son propre personnel. Le cas échéant, des conventions seront conclues avec l'entreprise liée ou avec une fondation créée par elle; elles fixeront également les dispositions applicables en cas d'extinction des liens unissent l'entreprise liée à l'employeur. Avant leur conclusion, les conventions seront soumises à l'approbation de l'autorité de surveillance. En aucun cas, la caisse ne peut assumer des obligations incombant juridiquement à l'employeur, en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rénumération du travail ou un aspect similaire, sous réserve des frais inhérents à l'administration de la caisse.