# Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise

> Swiss commercial-register record from Swiss Graph (graph.swiss), sourced
> from the Swiss Official Gazette of Commerce (SHAB/SOGC).
> Canonical profile: https://graph.swiss/companies/association-intercommunale-service-technique-broye-vaudoise/1741501

## Registry facts

- UID: CHE-324.808.129
- Status: active
- Legal form: association
- Registered: 2021-02-19
- Address: Grand'Rue 5B, 1522 Lucens
- Location: vd
- Industry (NOGA): 711205, Other technical consultancy and planning

## Purpose

l'AISTBV a pour buts de constituer, gérer et développer un service technique intercommunal, chargé de l'exécution des tâches des Municipalités des communes membres hors de tout intérêt financier et politique dans les domaines suivants (liste non-exhaustive): l'application formelle des dispositions légales au niveau communal, cantonal et fédéral dans les domaines de compétences qui lui sont conférées; la gestion complète et le suivi des dossiers d'enquêtes selon les obligations légales en vigueur (LATC, RLATC); le conseil, la réalisation et le suivi des aspects techniques qu'elles ont à résoudre dans le cadre des projets ou chantiers communaux; la gestion complète du système d'information du territoire (SIT) en application de la LGéo; le conseil la réalisation et le suivi dans le cadre des projets en matière d'aménagement du territoire LAT; l'AISTBV pourra également se charger de mandats transmis par des communes non-membres après préavis favorable du comité et signature d'un contrat fixant notamment les modalités de financement des prestations de l'AISTBV.

## Registered officers

- Sylvain Schüpbach — membre du comité directeur président — signature collective à 2
- Christian Cosendai — membre du comité directeur vice-président — signature collective à 2
- Jean-Claude Jouhet — membre du comité directeur — signature collective à 2
- Alain Renaud — membre du comité directeur — signature collective à 2
- Alain Sumi — membre du comité directeur — signature collective à 2
- Philippe Pahud — directeur — signature collective à 2
- Christian — membre du comité directeur vice-président — signature collective à 2

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profile adds the corporate network, publications and live enrichment.
Site overview for agents: https://graph.swiss/llms.txt